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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOLUX ARTICLE1 CHAMPSD’APPLICATIONETMODIFICATION DESPRÉSENTESCONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTE CONSOLUXestunedénominationcommercialedelasociété Alcotech SAS. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent sans réserve à toute commande passée par email, au bureau ou par téléphone Consolux même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions générales de nos clients. Consolux se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditionsgénéralesdevente.Encasdemodification, ilsera appliqué à chaque commande les conditions générales de venteenvigueurau jourde lacommande. ARTICLE2 DISPONIBILITÉDESPRODUITS Nosoresdeproduitsetprixsontvalables tantqu’ellessont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réceptiondevotrecommande,nousvérifionsladisponibilitédu (oudes)produit(s)commandé(s).Ce„e informationpeutêtre donnée à titre indicatif uniquement et peut éventuellement être suje„e à erreur, corrigée lors des inventaires. Pour connaitre laréellequantitéenstock, ilestproposéauxclients d’en faire lademandeà lasociétéConsoluxaumomentde la validation de la commande. Les produits commandés sont a„ribuésenprioritéauxcommandesàtraiterimmédiatement (paiement au comptant par chèque, par virement avec preuvedevirementouparcartebancaire).Unecommande payée en ligne (sur le site de la société Consolux) aura la priorité sur une commande antérieure dont nous a„endons le chèque ou le virement de paiement. En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspondà :Ladatede lacommandeencasdepaiement immédiat ; La date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement. Colisage / échantillonnage : Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvezêtreamenésàrecevoirgratuitementdansvoscolisdes messages promotionnels. Seul un échantillon par personne etparcommandeestdistribué.Aucuneréclamationnesera priseencompteparnotreServiceClientsàcesujet. ARTICLE 3 VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATUREÉLECTRONIQUE LOIDU13MARS2000SUR LASIGNATUREÉLECTRONIQUE Toutbondecommandesignéduconsommateurpar«double clic»constitueuneacceptation irrévocablequinepeutêtre remiseencausequedansleslimitesprévuesdanslesprésentes conditions générales de vente. Le «double clic» associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protectiondel’intégritédesmessagesconstitueunesignature électronique.Ce„esignatureélectroniqueavaleurentre les partiesaumême titrequ’unesignaturemanuscrite. ARTICLE4 ENGAGEMENTDEQUALITÉ Les caractéristiques techniques des produits disponibles n’ont qu’une valeur indicative. L’a–chage des couleurs peut varierselon lesordinateursetselon lesapprovisionnements desfournisseurs.Danscertainscasleclientpourraitconstater des diérences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilité de Consoluxnepourraêtreengagée. ARTICLE5 PRIX Consoluxseréserveledroitdemodifiersesprixàtoutmoment maiss’engageàappliquer les tarifsenvigueurquiaurontété indiquésaumomentde lacommandeduclient.Lesprixsont indiqués en Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition pour l’espace du site réservé au particulier et hors taxes, hors participation aux frais d’expédition, pour l’espace du site réservé au professionnel. Toutes les commandes sont payables exclusivement en Euro. ARTICLE6 COMMANDESETPAIEMENT Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce actuellement en vigueur, en cas de retard de paiement total ou partiel, des pénalités aux taux d’intérêt légal sont applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ces pénalités dernières sont exigibles de plein droit, et sont calculées sur le montant toutes taxes comprises (TTC)de lasommerestantdue.Consoluxpourra saisir le tribunal compétent en cas de litiges avec le client. Dans le cas ou Consolux devrait avoir recours à un mandataireafind’obtenir le règlementde la facture, leclient devra verser une somme forfaitaire équivalent à 15% du montant de la créance, ainsi que les frais de associés aux prestations du mandataire. Pour les clients professionnels, la validation des commandes peuvent se faire en ligne, par retour mail au commercial Consolux, avec la mention bon pour accord. La validation de la commande par email implique l’acceptationdecesconditionsgénéralesdevente. ARTICLE 7 MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISONENFRANCEMÉTROPOLITAINE 7.1 - Modalités Généralités : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux le„res. En cas de commande de plusieurs produits,Consoluxseréserve lapossibilitédefractionner les livraisons. Le Client ne supportera cependant les frais que d’un seul envoi (France métropolitaine, Andorre, Monaco et Belgique:LivraisonenSoColissimoparLaPoste (leprixest présenté au moment de la commande). Lorsque Consolux propose une ore promotionnelle ou les frais d’envoi sont oerts,(voirconditiondel’ore)pourlaFrancemétropolitaine, aucun frais supplémentaire ne serai appliqué. 7.2 - Délais d’expédition L’ensemble des délais annoncés sont calculés en joursouvrésetsontdonnésàtitre indicatifseulement.Les délais indiquéssontdesdélaismoyensetcorrespondentaux délaisde traitement,depréparationetd’expéditiondevotre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de lacommande.Acedélai, ilfautajouter ledélaide livraison dutransporteur. 7.3-Délaisdelivraison Leproduitcommandé est livrépar lecircuitpostal,à l’adresse indiquéepar leClient lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts ; Modalité de livraison : Colissimo : délai moyen annoncé par le prestataire : 2 jours ouvrés pour la France métropolitaine, sous 3 à 4 jours pour les autres pays européens et sous 5 à 7 jours pour les DOM et COM ; Retard de livraison : La livraison étant eectuée par unprestataire tiers,Consoluxnepeuts’engagerdemanière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu’un retard de livraison est constaté (c’est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départducolisen joursouvrésadépassé ledélaide livraison supposéen joursouvrésmentionnéci-dessus), leClientpeut en faire part à Consolux. A la demande du Client, Consolux demandera alors au prestataire l’ouverture d’une « enquête », puis a„end ensuite la réponse du prestataire à ce„e enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralementdequelques jours, ilest importantdepréciser que l’engagement du prestataire concernant leur délai de réponseauxenquêtesestdedeuxsemaines.Voiciquelques exemplesdesuitesgénéralementdonnéesparConsoluxaux réclamationsdesesclientssuivant laréponseduprestataire : •«Colisperdu» :nouvelenvoiauClient,à lacharge totalede Consolux • « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Consolux •«Colisencoursderéacheminement»,«Colisen retourvers l’expéditeur» :Consoluxa„end leretourducolis pourcomprendre lesraisonsde lanon livraisonetdéterminer la marche à suivre. En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la part deConsolux.Livraison :Consoluxdemandeàsesclientsde vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.LeClientdevra indiquersur lebonde livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Ce„e vérification est considérée comme eectuée dès lors que le destinataire, ou une personne autorisée par l’acheteur, a signé le bon de livraison. Le Client devra également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transme„re une copie de ce courrier à : CONSOLUX 520B avenue du col de l’ange – 13420 Géménos. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande auprès de notre Service Client, dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés,vousdevez impérativementrefuser lecoliset noterune réservesur lebordereaude livraison (colis refusé carouvertouendommagé). ARTICLE8 RESPONSABILITÉ Consolux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événementde forcemajeureetnotammentencasdegrève totaleoupartielledesservicespostaux,de transporteurs,et decatastrophescauséespar inondationsou incendies.Ence quiconcerne lesproduitsachetéspoursatisfaire lesbesoins professionnels, Consolux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notammentpourcaused’incompatibilitédumatérielnepeut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou miseencausede laresponsabilitédeConsolux,saufdans le casd’unvicecachéavéré,denon-conformité,dedéfectuosité oud’exercicedudroitderétractationenvisagéssous l’article 9. Consolux ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le client des règles d’installation correspondantaudescriptiftechniquequ’ildoitscrupuleusement respecter.Leclientestseulresponsablede l’utilisationetde l’installationdesproduitscommandés. ARTICLE9 DROITDERÉTRACTATION Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, pour une commande passé par le biais du site Internet, à compter de la date de livraison de sa commande,pour retourner toutarticlene luiconvenantpas etdemander l’échangeou leremboursementsanspénalité,à l’exceptiondesfraisderetour.Leproduitdevraobligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d’origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires le cas échéant. A défaut, le Client perdra son droitderétractationet leproduit luiseraretournéàsesfrais. Fraisderetourpourrétractation : lesfraisderetourencasde rétractation demeurent à la charge du Client. Afin d’assurer lesuividevotrecolis, ilestpréconiséd’eectuerceretouren Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). Modalitéderemboursement :aprèsréceptionetacceptation duretour,Consoluxprocèdeàunremboursementparchèque. Afin de traiter correctement la demande, il est demandé auclientde joindreunecopiede la facture. ARTICLE10 TRAITEMENTDESCOLIS NPAI/NONRÉCLAMÉS/REFUSÉS SilecolisduClientestretournéàConsoluxparletransporteur ousespartenairespour lemotifsuivant :NPAI (N’habitePas à l’Adresse Indiquée)ouColisnonréclamédurantsapériode d’instanceConsoluxcontactera leclientàréceptionducolis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors : • demander le renvoi du colis : le Client devra alors s’acqui„er au préalable du paiement de 8 euros TTCpour lenouvelenvoiencolissimo.Ceciestvalablemême pour les commandes dont les frais de port sont oerts : les fraisdeportnesontoertsqu’uneseulefoisparcommande. • demander le remboursement de sa commande. Consolux rembourseraalorsauClient lemontanttotaldesacommande non livréeendéduisant10eurospourcouvrir lesfraisd’envoi ducolis initial. ARTICLE11 PROPRIÉTÉINTELLECTUELLE La marque Consolux est la propriété exclusive de la société ALCOTECH.Lesgraphiquesetimagesprésentssurconsolux.fr sont la propriété exclusive de la société ALCOTECH. Il est strictement interditde lesutiliseroude lesreproduire. ARTICLE12 GARANTIE Consoluxestundistributeuretnepeuxêtretenuresponsable lors de la défaillance d’un de ses fournisseurs. Article 12.1 : Garantie fabricant Les produits sont garantis suivant les modèles entre 1 et 5 ans. Les transformateurs sont garantissuivant lesmodèlesentre1et5ans.Lesaccessoires (autresque lestransformateurs)nesontpasgarantis.L’eet des garanties sont strictement limité au remplacement des piècesprésentantundéfautde fabricationne„ementétabli. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, démontage, etc.) ne pourront être remplacés au titre de la garantie. La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Les garanties sur les marchandises vendues par Consolux sont celles données par les fabricants desdites marchandises à l’exclusion de toute autre. Consolux transfère au Client les garanties du fabricant concernant les marchandises livrées. La garantie est, en tout état de cause, exclue : • pour toute négligence, erreurderaccordementoudemanipulation,entretienetusage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de Consolux ou du fabricant ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) • lorsque la marchandise concernée par la garantie aura été démontée, modifiée ou réparée par un tiers, • lorsque le dommage résulte d’une usure du produit provoquée par un manque d’entretien, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du produit non prévus ou acceptés par Consolux, ou avec desmargesdesécuritétropfaibles,• lorsque lesproduitsont été entreposés de manière prolongées ou sans protection. Dans le cas où la responsabilité de Consolux serait mise en œuvre en cas de faute, celle-ci sera strictement limitée, au choix de la Société, à la réfaction correspondante du prix de la fourniture ou au remplacement gratuit des pièces reconnuescontradictoirementdéfectueuses,leportetlamain d’œuvreétant facturés.Lamiseenœuvrepar leClientde la présentegarantieexclut,enconséquence,touslesdommages directs ou indirects subis par le Client et tout versement d’indemnités ou dommages et intérêts par la Société. Pour bénéficier de la garantie dans les conditions définies par le constructeur, le Client s’engage lors de la réexpédition des marchandises à communiquer sa commande et la facture émises par Consolux. Consolux décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législationdupaysde livraison. ARTICLE13 RETOURSOUSGARANTIE LeretourdumatérielestacceptéparConsoluxauxconditions suivantes:LeClientdoitdemanderpare-mailuneautorisation deretourauS.A.V.d’Consoluxà l’adressesuivante :contact@ Consolux.fr, sans réponse de Consolux dans les 5 jours ouvrés, le Client retourne la marchandise qui doit être en parfait état, avec ses accessoires le cas échéant, et dans son emballage d’origine. Tout retour doit être accompagné d’une copie de la facture initiale. Seuls les retours en port payésontacceptés.Achaquematérielprésumédéfectueux doiventêtrea„achés lesmotifsprécisetdétaillésduretour. ARTICLE14 INFORMATIONSNOMINATIVES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’oppositionsur lesdonnéespersonnelles leconcernant.Le Client doit s’adresser à ce„e fin directement à Consolux en lui écrivant à l’adresse suivante : CONSOLUX – 520B, avenueducolde l’ange–13420Géménos. ARTICLE15 DIFFÉRENTS Le présent contrat est soumis à loi française, tant pour les règlesde fondquepour lesrèglesde forme.Encasde litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, compétence expresse est a„ribuée aux tribunaux du ressort du siège socialdeConsolux,nonobstantappelengarantieoupluralité dedéfendeurs,mêmepour lesprocéduresd’urgenceou les procéduresconservatoiresenréféréouparrequête.