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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MAT ÉCLAIR 06 GÉNÉRALITÉS Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur sauf conventions spéciales acceptées par écrit. Les renseignements donnés sur les catalogues, tarifs ou autres documents sont à titre indicatif, des modifications pouvant intervenir à tout moment et sans préavis selon l’évolution des techniques et normes. PRIX Nos prix s’entendent net hors taxe toutes remises déduites, matériel enlevé en nos magasins. Toute demande de livraison hors de nos magasins, fera l’objet d’un accord au préalable, et pourra supporter les frais occasionnés. FRANCO À partir de 80 euros net hors taxe pour la zone locale située dans un rayon de 50 Kms de l’agence dans la limite des départements 06 et 83, sinon frais réels pour toute com- mande n’a„eignant pas le franco, ou hors zones détaillées. PRISE DE COMMANDES Un acompte correspondant à 25 %minimum du prix total pourra être exigé pour toute commande de matériel spécial ou tout client de passage. Dans tous les cas, cet acompte sera perdu si le matériel correspondant à la commande, serait refusé, ou non réclamé. DÉLAIS DE LIVRAISON Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif de 24 ou 48 heures selon les produits et hors commandes spéciales, et dans tous les cas assuje„is aux délais de livraison de nos fournisseurs. Aucune pénalité ne sera acceptée pour retard de livraison. Aucun retard de livraison ne pourra justifier l’annulation de la commande, sans l’accord de la société. TRANSPORT ASSURANCE Dans tous les cas, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au destinataire de vérifier le bon état des expéditions à l’arrivée, et d’exercer tous recours contre le transporteur selon les articles 105 et suivant du code du commerce même lorsque l’expédition est en franco. Nous n’accepterons pas de réclamation dans le cas où celle-ci nous parviendrait au-delà de 8 jours à compter de la réception de la marchandise. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ La propriété des marchandises vendues ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois e’ectué le paiement intégral du prix. Cependant, la charge des risques de détérioration, de perte ou de vol des marchandises sera transférée à l’acquéreur dès la livraison. En cas de règlement ou de liquidation judiciaire de l’acheteur, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des marchandises vendues, conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, modifiant l’article 59 de la loi du 13 juillet 1967, dans un délai de quatre mois à partir de la publi- cation du jugement ouvrant la procédure de règlement ou de liquidation judiciaire. L’acquéreur s’interdit de revendre ou de transformer la marchandise vendue jusqu’au paiement com- plet du prix des marchandises. CONDITIONS DE PAIEMENT Sauf conditions spéciales, le prix de la fourniture est payable au comptant et sans escompte au jour de la réception de la factureetau lieud’émissiondecelle-ci,mêmesi l’exécutionde la commande a donné lieu à réclamation ou litige. S’il a été conve- nu des délais de paiements, ceux-ci devront être e’ectués aux termes et échéances convenus. Si à l’une des échéances prévues le client n’a pas e’ectué le versement requis, le solde du prix de revient devient immédiatement et de plein droit exigible en totalité, de même que les créances postérieures. Le non règlement des factures à l’échéance convenue en- traîne de plein droit, à la charge de l’acheteur, une indemnité fixée, à titre de clause pénale conformément l’article 1226 du code civil, à 15% des factures impayées à leur échéance et ce, sans préjudice des demandes pouvant être formées judiciaire- ment en vertu de l’article 700 du NCPC. DOMMAGES ET INTÉRÊTS Le client ne peut prétendre à une indemnité pour quelque cause que ce soit, notamment en cas d’accidents aux personnes, dommages de biens distincts de l’objet des présentes conditions ou manque à gagner. CONTESTATIONS En cas de contestation relative à l’interprétation ou à l’exécution du contrat intervenu, de convention expresse, il est fait a„ribution de juridiction au Tribunal de Commerce de CANNES, quelles que soient les conditions de ventes et de modes de paiement acceptés, même en cas, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. PROCÈDURE DE RETOUR DE MATÉRIEL Dans tous les cas, aucun matériel ne sera repris, sans l’accord express de la direction. 1) Retour de matériel neuf pour avoir : • pas d’aba„ement si erreur de livraison de notre part • aba„ement de 15% si facturation inférieure à 3 mois • aba„ement de 30% si facturation entre 3 et 6 mois • aba„ementde50%sifacturationcompriseentre6moiset1an • pas de reprise si facturation supérieure à 1 an • Le matériel doit être neuf, et dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, un aba„ement sera appliqué correspondant aux frais de remise en état d’origine. L’avoir sera établi sur la base de notre accord de retour après contrôle du matériel. 2) Retour de matériel SAV sous garantie : Nos produits bénéficient de la garantie accordée par nos fournisseurs, et à ce titre, sont assuje„is à leurs conditions générales de vente. La garantie ne couvrant que les défauts qui se sont manifestés pendant ce„e période sans que ces délais puissent être prolongés. Nos produits sont reconnus sous garantie à la condition qu’ils aient été raccordés et utilisés dans le respect total de la notice d’utilisation. Après contrôle, les produitsserontsoitréparésetretournésauclient,soitremplacés par un produit neuf équivalent. 3) Retour de matériel SAV hors garantie : Les produits feront l’objet d’un devis de réparation avec le délai de réparation. Si le devis est accepté, celui-ci devra être confirmé par une commande. S’il est refusé, le client peut demander le retour du produit à ses frais dans l’état. Sans réponse sous 1 mois, le devis sera classé et le produit détruit. Si le produit n’est pas réparable, le client sera averti et le produit détruit ou retourné dans l’état, à ses frais, si le client en fait la demande.