Partelec_2025_ADME_BD

1. CLAUSE GÉNÉRALE Nosconditionsgénéralesdeventesontseulesvalables.Aucuneconditionparticulièrenepeut,saufacceptation formelleetécritede laDirection,prévaloircontre lesCGV. Leseul faitdepassercommande impliqueacceptationexpresseetsansréservedechacuned’entreelles. 2. ACCEPTATION DES COMMANDES Toutecommandequinousest transmisedirectementpar l’acheteuroupar l’intermédiaired’unreprésentant,nedevientdéfinitivequ’aprèsacceptationdenosservices. Saufstipulationcontraire,nosoffresetdevisnesontvalablesquependant lemoisquisuit leurréception. 3. MODIFICATION DES COMMANDES Toutemodificationdecommandenepeutêtrepriseenconsidérationquesielleestparvenueparécritavant l’expéditiondesproduits. Levendeurseréserve ledroitd’apporterà toutmoment toutemodificationqu’il jugeutileàsesproduits. 4. LIVRAISON / RETRAIT DES MARCHANDISES Nosdélaissontétablisàpartirde ladated’enregistrementde lacommande.Cesdélaisconstituentune indicationapproximativede ladated’expéditionet leursdépassementsnepeuvent enaucuncasdonner lieuàpénaliténi justifier l’annulationde lacommande. De plus, nous déclinons toute responsabilité au cas où ces délais viendraient à être modifiés par suite de difficultés d’approvisionnement indépendant de notre volonté ou de la pénurie des transports. Levendeurestautoriséàprocéderàdes livraisonsde façonglobaleoupartielle. 5. CONDITIONS DE LIVRAISON FRANCO : Francemétropolitaineàpartirde 1.000€urosNetHT, toutaccessoiresconfondus. 6. RETOURS Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissementd’unavoir. Suivant le typedematérielretourné,unabattementde 15%sur lemontantdumatérielvousseradéfalquédevotreavoir. 7. GARANTIE Notregarantiese limiteàcelledenos fournisseurs. La garantie ne joue pas pour les vices apparents. Sont également exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretiendéfectueux,utilisationanormale ... ),ouencoreparunemodificationduproduitnonprévuesispécifiéepar levendeur. 8. PRIX Lesproduitssont fournisauprixenvigueuraumomentde lapassationde lacommande. Lesprixs’entendentnets,départ,hors taxessur labasedes tarifscommuniquésà l’acheteur. Tout impôt, taxe,droitouautreprestationàpayerenapplicationdesrèglements français,ouceuxd’unpays importateuroud’unpaysde transitsontà lachargede l’acquéreur. 9. PAIEMENT Saufconventioncontraire,nos facturessontpayablesaucomptant. Aprèsouvertured’uncompteréservéauxrelationscommercialessuivies, les facturessontpayablessansescompteparmodedepaiementàvotreconvenanceà30 joursfindemois. Encasderetarddepaiement, levendeurpourrasuspendre toutes lescommandes,sanspréjudicede touteautrevoied’action.Toutesommenonpayéeà l’échéancefigurantsur la facture entraîne l’application de pénalité d’un montant égal à une fois et demi le taux d’intérêt légal. Ces pénalités sont exigibles sur simple demande du vendeur. En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur qui pourra demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais, aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livréesouencoursde livraisonetque leurpaiementsoitéchuounon. Les sommes qui seraient dues pour d’autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L’acheteurdevrarembourser tous les fraisoccasionnéspar lerecouvrementcontentieuxdessommesduesycompris leshonorairesd’officiersministériels.Enaucun cas, lespaiementsnepeuventêtresuspendusni faire l’objetd’unequelconquecompensationsansunaccordécritetpréalableduvendeur.Toutpaiementpartiels’imputerad’abordsur la partienonprivilégiéede lacréance,puissur lessommesdont l’exigibilitéest laplusancienne. Levendeurseréserve ledroit,à toutmoment,en fonctiondesrisquesencourus,demodifier l’encoursdéfini lorsde l’ouverturedecompte. 10. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu’au paiement complet du prix de vente tel qu’il a été précisé par les dispositions de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, J.O. du 13 mai 1980. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ADME