Partelec_2025_CONSOLUX_BD

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES PRÉSENTESCONDITIONSGÉNÉRALESDEVENTE CONSOLUXestunedénominationcommercialede lasociétéAlcotechSAS. Lesprésentesconditionsgénéralesdeventes’appliquentsansréserveà toutecommandepasséeparemail,aubureauoupar téléphoneConsolux même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions généralesdenos clients.Consolux se réserve lapossibilitéd’adapterou demodifier à toutmoment lesprésentes conditionsgénéralesde vente. Encasdemodification, ilseraappliquéàchaquecommande lesconditions généralesdeventeenvigueurau jourde lacommande. ARTICLE2 :DISPONIBILITÉDESPRODUITS Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). Cette information peut être donnée à titre indicatif uniquement et peut éventuellement être sujette à erreur, corrigée lors des inventaires.Pourconnaitre laréellequantitéenstock, ilestproposé aux clients d’en faire la demande à la société Consolux au moment de la validation de la commande. Les produits commandés sont attribués en priorité aux commandes à traiter immédiatement (paiement au comptant par chèque, par virement avec preuve de virement ou par carte bancaire).Une commande payée en ligne (sur le site de la société Consolux) aura la priorité sur une commande antérieure dont nous attendons le chèqueou le virementdepaiement. En casd’indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous le rembourser par chèque. La date de validation de la commande correspond à : La date de la commande en cas de paiement immédiat ; La date de la réception du chèque ou du virement en cas de paiement par chèque ou par virement. Colisage / échantillonnage : Dans le cadre d’opérations promotionnelles pour le compte de nos partenaires, vous pouvezêtreamenésàrecevoirgratuitementdansvoscolisdesmessages promotionnels. Seul un échantillon par personne et par commande est distribué.AucuneréclamationneserapriseencompteparnotreService Clientsàcesujet. ARTICLE 3 : VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE (LOI DU 13 MARS 2000 SUR LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE) Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause quedans les limitesprévuesdans lesprésentesconditionsgénéralesde vente.Le«doubleclic»associéà laprocédured’authentificationetdenon répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les partiesaumême titrequ’unesignaturemanuscrite. ARTICLE4 :ENGAGEMENTDEQUALITÉ Les caractéristiques techniques des produits disponibles n’ont qu’une valeur indicative. L’affichage des couleurs peut varier selon les ordinateurs et selon les approvisionnements des fournisseurs. Dans certains cas le client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. En aucun cas la responsabilitédeConsoluxnepourraêtreengagée. ARTICLE5 :PRIX Consolux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au momentde lacommandeduclient. Lesprixsont indiquésen Euro toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition pour l’espace du site réservéauparticulier ethors taxes,horsparticipationaux frais d’expédition, pour l’espace du site réservé au professionnel. Toutes les commandessontpayablesexclusivementenEuro. ARTICLE6 :COMMANDESETPAIEMENT Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce actuellement en vigueur, en casde retarddepaiement totaloupartiel,despénalitésaux taux d’intérêt légal sont applicables, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Ces pénalités dernières sont exigibles de pleindroit,etsontcalculéessur lemontant toutes taxescomprises (TTC) de lasommerestantdue.Consoluxpourrasaisir le tribunalcompétenten casde litigesavec leclient.Dans lecasouConsoluxdevraitavoirrecours àunmandataireafind’obtenir lerèglementde la facture, leclientdevra verserunesomme forfaitaireéquivalentà 15%dumontantde lacréance, ainsi que les frais de associés aux prestations du mandataire. Pour les clients professionnels, la validation des commandes peuvent se faire en ligne,parretourmailaucommercialConsolux,avec lamentionbonpour accord. Lavalidationde lacommandeparemail implique l’acceptationde cesconditionsgénéralesdevente. ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON EN FRANCEMÉTROPOLITAINE 7.1 - Modalités Généralités : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La remise du colis est faite à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. En cas d’absence du Client au moment du passage du livreur, un avis de mise à disposition du colis est déposé dans sa boîte aux lettres. En cas de commande de plusieurs produits, Consolux se réserve lapossibilitédefractionner les livraisons.LeClientnesupportera cependant les fraisqued’un seulenvoi (Francemétropolitaine,Andorre, Monaco et Belgique: Livraison en So Colissimo par La Poste (le prix est présenté au moment de la commande). Lorsque Consolux propose une offre promotionnelle ou les frais d’envoi sont offerts, (voir condition de l’offre) pour la France métropolitaine, aucun frais supplémentaire ne serai appliqué. 7.2 - Délais d’expédition L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif seulement. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur. 7.3 - Délais de livraison Leproduit commandé est livrépar le circuitpostal,à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts ; Modalité de livraison : Colissimo :délaimoyenannoncépar leprestataire :2 joursouvréspour la France métropolitaine, sous 3 à 4 jours pour les autres pays européens et sous5 à 7 jourspour lesDOM etCOM ;Retardde livraison : La livraison étant effectuée par un prestataire tiers, Consolux ne peut s’engager de manière ferme sur le délai de livraison. Lorsqu’un retard de livraison est constaté (c’est-à-dire lorsque le temps passé depuis le départ du colis en jours ouvrés a dépassé le délai de livraison supposé en jours ouvrésmentionnéci-dessus), leClientpeuten fairepartàConsolux.A la demandeduClient,Consoluxdemanderaalorsauprestataire l’ouverture d’une« enquête», puis attend ensuite la réponse du prestataire à cette enquête pour donner suite à la réclamation du client. Même si le délai de réponse constaté du prestataire est généralement de quelques jours, il est important de préciser que l’engagement du prestataire concernant leur délai de réponse aux enquêtes est de deux semaines. Voici quelques exemples de suites généralement données par Consolux aux réclamations de ses clients suivant la réponse du prestataire : •«Colisperdu» :nouvel envoi auClient, à la charge totaledeConsolux • « Colis livré » : pas de nouvel envoi de la part de Consolux • « Colis en cours de réacheminement », « Colis en retour vers l’expéditeur » : Consolux attend le retour du colis pour comprendre les raisons de la non livraison et déterminer lamarche à suivre. En aucun cas, le retard de livraison d’un colis ne pourra faire l’objet d’une compensation de la partdeConsolux. Livraison :Consoluxdemande à ses clientsde vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Le Client devra indiquer sur lebonde livraison et sous formede réservesmanuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produitendommagé).Cettevérificationestconsidéréecommeeffectuée dès lorsque ledestinataire,ouunepersonneautoriséepar l’acheteur,a signé lebonde livraison.LeClientdevraégalementsignalerparcourrier recommandé les anomalies et confirmer ses réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à : CONSOLUX 520B avenue du col de l’ange – 13420 Géménos. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande auprès de notre Service Client, dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice). Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ilsontétéendommagés,vousdevez impérativementrefuser lecoliset noteruneréservesur lebordereaude livraison (colisrefusécarouvert ouendommagé). ARTICLE8 :RESPONSABILITÉ Consolux ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure etnotammentencasdegrève totaleoupartielledesservicespostaux,de transporteurs,etdecatastrophescauséespar inondationsou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Consolux n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte deprofit,dommagesou frais,quipourraientsurvenir. Lechoixet l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totaleoupartielled’utiliser lesproduitsnotamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement,remboursementoumiseencausede laresponsabilité deConsolux, saufdans lecasd’un vicecachéavéré,denon-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation envisagés sous l’article 9. Consolux ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-respect par le client des règles d’installation correspondant au descriptif technique qu’il doit scrupuleusement respecter. Le client est seul responsable de l’utilisation et de l’installation des produits commandés. ARTICLE9 :DROITDERÉTRACTATION Conformémentà l’articleL.121-20etsuivantsduCodede laConsommation le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, pour une commande passé par le biais du site Internet, à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Le produit devra obligatoirement être retournéenparfaitétat,danssonemballaged’originenonendommagé. Il devraêtreaccompagnéde toussesaccessoires lecaséchéant.Adéfaut, leClient perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné àses frais. Fraisderetourpourrétractation : les fraisderetourencas derétractationdemeurentà lachargeduClient.Afind’assurer lesuivide votre colis, il est préconisé d’effectuer ce retour en Colissimo « Expert » (colis suivi avec signature à réception). Modalité de remboursement : après réception et acceptation du retour, Consolux procède à un remboursement par chèque. Afin de traiter correctement la demande, ilestdemandéauclientde joindreunecopiede la facture. ARTICLE 10 : TRAITEMENT DES COLIS : NPAI / NON RÉCLAMÉS / REFUSÉS Si le colis du Client est retourné à Consolux par le transporteur ou ses partenairespour lemotifsuivant :NPAI (N’habitePasà l’Adresse Indiquée) ou Colis non réclamé durant sa période d’instance Consolux contactera le client à réception du colis en retour pour lui demander la suite à donner au colis. Le client pourra alors : • demander le renvoi du colis : le Client devra alors s’acquitter au préalable du paiement de 8 euros TTC pour le nouvel envoi en colissimo. Ceci est valable même pour les commandesdont les fraisdeportsontofferts : les fraisdeportnesont offertsqu’uneseule foisparcommande. •demander leremboursement desacommande.ConsoluxrembourseraalorsauClient lemontant total desacommandenon livréeendéduisant 10eurospourcouvrir les frais d’envoiducolis initial. ARTICLE 11 :PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La marque Consolux est la propriété exclusive de la société ALCOTECH. Les graphiques et images présents sur consolux.fr sont la propriété exclusivede lasociétéALCOTECH. Ileststrictement interditde lesutiliser oude lesreproduire. ARTICLE 12 :GARANTIE Consolux est un distributeur et ne peux être tenu responsable lors de la défaillance d’un de ses fournisseurs. Article 12.1 : Garantie fabricant Les produits sont garantis suivant les modèles entre 1 et 5 ans. Les transformateurs sont garantis suivant les modèles entre 1 et 5 ans. Les accessoires (autres que les transformateurs) ne sont pas garantis. L’effetdesgarantiessontstrictement limitéauremplacementdespièces présentant un défaut de fabrication nettement établi. Les articles ayant subi un usage anormal (chute, chocs, démontage, etc.) ne pourront être remplacés au titre de la garantie. La date de départ de la garantie est celle de la livraison ou de la mise à disposition. Les garanties sur les marchandises vendues par Consolux sont celles données par les fabricants desdites marchandises à l’exclusion de toute autre. Consolux transfère au Client les garanties du fabricant concernant les marchandises livrées. La garantie est, en tout état de cause, exclue : • pour toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non conforme aux spécifications techniques de Consolux ou du fabricant ou, plus généralement, une utilisation défectueuse ou maladroite (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...) • lorsque la marchandise concernée par la garantie aura été démontée, modifiée ou réparée par un tiers, • lorsque le dommage résulte d’une usure du produit provoquée par un manque d’entretien, maladresse, négligence, inexpérience ou usage du produit non prévus ou acceptés par Consolux, ou avec des marges de sécurité trop faibles, • lorsque les produits ont été entreposés de manièreprolongéesou sansprotection.Dans lecasoù la responsabilité de Consolux serait mise en œuvre en cas de faute, celle-ci sera strictement limitée,auchoixde laSociété,à laréfactioncorrespondante du prix de la fourniture ou au remplacement gratuit des pièces reconnues contradictoirement défectueuses, le port et la main d’œuvre étant facturés. La mise en œuvre par le Client de la présente garantie exclut,enconséquence, tous lesdommagesdirectsou indirectssubispar leClient et tout versementd’indemnités oudommages et intérêtspar la Société.Pourbénéficierde lagarantiedans lesconditionsdéfiniespar le constructeur, leClients’engage lorsde laréexpéditiondesmarchandises à communiquer sa commande et la facture émises par Consolux. Consolux décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré nerespecteraitpas la législationdupaysde livraison. ARTICLE 13 :RETOURSOUSGARANTIE LeretourdumatérielestacceptéparConsoluxauxconditionssuivantes : LeClient doit demander par e-mailune autorisation de retour au S.A.V. d’Consolux à l’adresse suivante : contact@Consolux.fr, sans réponse de Consolux dans les 5 jours ouvrés, le Client retourne la marchandise qui doitêtreenparfaitétat,avecsesaccessoires lecaséchéant,etdansson emballaged’origine. Tout retourdoit être accompagnéd’une copiede la facture initiale. Seuls les retours en port payé sont acceptés. A chaque matériel présumé défectueux doivent être attachés les motifs précis et détaillésduretour. ARTICLE 14 : INFORMATIONSNOMINATIVES Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les donnéespersonnelles le concernant. LeClientdoit s’adresserà cettefin directementàConsoluxen luiécrivantà l’adressesuivante :CONSOLUX– 520B,avenueducolde l’ange– 13420Géménos. ARTICLE 15 :DIFFÉRENTS Leprésentcontratestsoumisà loi française, tantpour lesrèglesde fond quepour lesrèglesde forme.Encasde litigeetàdéfautd’accordamiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Consolux, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, même pour les procédures d’urgence ou les procéduresconservatoiresenréféréouparrequête. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONSOLUX